Chacun le
sait : Nicolas Sarkozy a transformé le système fiscal français
en outil à protéger les riches de l’imposition. Or,
l' une des fonctions de l’impôt est de corriger
l’inégalité de la répartition des revenus et des patrimoines.
L’abandon de cet objectif est l’une des causes de
l’approfondissement de la fracture sociale : des riches
toujours plus riches et des pauvres toujours plus nombreux. De
plus, l’abandon délibéré par l’état de l'imposition des
contribuables les plus solvables est la cause principale du déficit
des finances publiques, et la réelle raison de l’incapacité
de la nation à financer les politiques sociales et les services
publics indispensables.
Un état
au service de l’élite
Car moins
d'impôts, c'est moins d'Etat, plus de marché. Ces objectifs sont
ceux de la droite néolibérale, sarkoziste aujourd’hui, et
chiraquienne hier. La gauche socialiste a su s’y opposer en
paroles mais y a hypocritement contribué quand elle était aux
commandes. La baisse des recettes de l'Etat a conduit à la
réduction des dépenses qu'elles finançaient : protection sociale
(santé, famille, retraites, chômage), éducation et culture,
équipements, publics, aménagement du territoire, environnement,
sécurité. Les solutions apportées par la droite à cette pénurie
sont le transfert des missions de solidarités aux communes, aux
départements et au régions, l’ouverture au marché des
services publics, le rationnement des budgets sociaux (notamment de
la santé et de l’éducation), et l’augmentation
simultanée des cotisations et des « franchises ». La
grande majorité des citoyens contribuables n'a rien à gagner à
cette évolution.
Aujourd’hui, à force de baisses des taux
d’imposition, de suppressions de tranches d’imposition,
d’exonérations diverses et variées, de niches fiscales et de
boucliers fiscaux, certains contribuables des catégories
supérieures arrivent même à toucher un chèque du Trésor au lieu de
lui en adresser un ! Aujourd’hui aussi, mais à force de
régressions sociales, de précarisation, et de compensations
trompeuses, les catégories défavorisées ont cessé d’être
imposées sur le revenu. Excluant les extrêmes, l’impôt sur le
revenu concerne désormais surtout les catégories médianes. On est
loin de l’idéal républicain, surtout quand on constate que
les catégories les plus aisées sont particulièrement demandeuses
d’ordre républicain pour protéger leur patrimoine contre
toute atteinte (comme Christian Clavier), contre la contrefaçon ou
la concurrence déloyale, que ce soit à l’intérieur des
frontières ou à l’extérieur, comme en témoigne
l’affaire du Ponant.
Les
exclus sont aussi imposés
Pourtant, il est faux de dire que 50% des Français ne
paient pas d’impôts. Même les ménages les plus modestes
paient les impôts locaux, la RCS, la RDS. Ils sont assujettis aux
cotisations sociales et paient leur taxe d’habitation. Même
en vivant sous les ponts et dans des cartons, un exclu n’est
pas oublié : s’il ne paie pas d’impôt sur les
produits pétroliers, faute de voiture, il paie quand même la TVA
chaque fois qu’il a les moyens de s’acheter quelque
chose. Or dans le projet de loi de finances 2007, la TVA
représentait 133,5 milliards d’euros, soit 49,9% des recettes
fiscales nettes de l’État,
contre 21%
pour l’impôt sur
le revenu.
La justice
fiscale est la clé de la justice
sociale
Ce n'est pas
de baisse des prélèvements qu'ont besoin les Français, mais de
justice fiscale. Cette volonté de modifier la répartition des
charges doit s’enraciner dans le projet de gouvernement que
le Modem proposera aux Français. La défense des intérêts collectifs
(Santé, éducation, retraites, écologie, etc.) passe par leur
financement et cela n’est possible qu’avec un retour à
une fiscalité juste et transparente.
L’impôt
sur le revenu personnalisé et progressif est celui qui répond le
mieux à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
qui énonce que chacun doit contribuer en fonction de ses
capacités.
Le
clientélisme sarkozien doit être balayé au profit d'un impôt sur le
revenu progressivement étendu à tous les revenus quelles qu'en
soient l'origine et la nature, sans exonérations, abattements ni
déduction. Ainsi généralisé et donc mieux réparti, l’impôt
pourrait se satisfaire de taux modérés, tout en permettant
desserrer les taux de TVA, une vieille demande de nombreux
entrepreneurs, conscients que taxer les ventes et les prestations
de services, c’est aussi taxer l’emploi.
JT
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